Conditions générales d'utilisation – RBF Skincare

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

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https://www.rbfskincare.fr/  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

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L'édition du site https://www.rbfskincare.fr/ est assurée par la Société SAS RBF Skincare au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 904293040, dont le siège social est situé au 55 rue de la buffa 06000 NICE

Numéro de téléphone 0758406445

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Le Directeur de la publication est : RBF Skincare

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L'hébergeur du site https://www.rbfskincare.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, avec le numéro de téléphone : 1007.


ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email legal@rbfskincare.fr
  • par voie postale au 55 rue de la buffa 06000 NICE ;
  • via un formulaire de contact ;

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

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  3. Notification de Violation des Droits de Propriété Intellectuelle

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    3.2. RBF Skincare s'engage à examiner rapidement et de bonne foi toute notification de violation des droits de propriété intellectuelle et à prendre les mesures appropriées, conformément à la législation en vigueur.



ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.